1. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
1.1. Quels acteurs ?<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs du site internet www.franchiseroyalkids.fr est mis en \u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 du responsable de traitement suivant :Soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS,
\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 120 rue Jean Dausset, Espace Technicit\u00e9 – 84140 AVIGNON MONTFAVET
\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Manuel GORDILLO, agissant en qualit\u00e9 de g\u00e9rant.<\/p>\n
<\/p>\n
1.2. Quelles donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n
A quel moment ? La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS collecte les donn\u00e9es suivantes :
\n– des donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019utilisateur (telles que nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques et t\u00e9l\u00e9phoniques) ;
\n– des caract\u00e9ristiques personnelles et financi\u00e8res de l\u2019utilisateur (telles que profession et capacit\u00e9 financi\u00e8re, consistance du patrimoine, revenus, cr\u00e9dits en cours, charges financi\u00e8res) ;
\n– des donn\u00e9es de connexion de l\u2019utilisateur (telles qu\u2019adresse IP, ville de connexion, fournisseur d\u2019acc\u00e8s).
\nCes donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur remplit le formulaire de contact et le formulaire de candidature \u00e0 la franchise, ainsi que lorsque l\u2019utilisateur consent \u00e0 l\u2019utilisation des cookies sur le site www.franchiseroyalkids.fr.<\/p>\n
<\/p>\n
A NOTER<\/p>\n
Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es \u00e0 renseigner est signal\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur lors de la collecte par un ast\u00e9risque (*).<\/p>\n
L\u2019exigence de fourniture des donn\u00e9es obligatoires a un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou l\u2019acc\u00e8s aux services de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS.<\/p>\n
A d\u00e9faut de fourniture de ces informations, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS ne sera pas en mesure de fournir les services propos\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n
En fournissant volontairement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re facultatif l\u2019utilisateur accepte express\u00e9ment qu\u2019elles soient trait\u00e9es dans les conditions et pour l\u2019ensemble des finalit\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n
<\/p>\n
IMPORTANT<\/p>\n
Lorsque l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 des tiers, il garantit avoir re\u00e7u les autorisations et consentements n\u00e9cessaires des personnes concern\u00e9es par ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Il est notamment rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que les donn\u00e9es relatives aux mineurs de moins de 15 ans ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement conjoint du mineur concern\u00e9 et des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. L\u2019utilisateur garantie \u00e9galement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 de 15 ans ou plus, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n
<\/p>\n
1.3. Cookies et r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n
1.3.1. Cookies<\/p>\n
La navigation op\u00e9rationnelle sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr rend n\u00e9cessaire l\u2019utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels \u00ab traceurs \u00bb implant\u00e9s sur le terminal de l\u2019utilisateur, et qui donnent acc\u00e8s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS \u00e0 des informations de connexion standards.<\/p>\n
Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS utilise des cookies offerts et stock\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Google LLC, adh\u00e9rente au Bouclier de protection des donn\u00e9es, qui assure un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es personnelles. Pour plus d\u2019informations, l\u2019utilisateur peut consulter la page d’information sur la confidentialit\u00e9 de Google.<\/p>\n
–\u00a0Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d’identifier la mani\u00e8re dont ils utilisent le site. Ces cookies sont d\u00e9pos\u00e9s et lus sur l’\u00e9quipement des utilisateurs du site et d\u00e8s que celui-ci accepte de les recevoir. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces cookies concernent l\u2019utilisation du site et la ville de connexion des utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 la collecte de leurs adresses IP abr\u00e9g\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement anonymis\u00e9es par le service Google Analytics et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS.<\/p>\n
–\u00a0Les fonctionnalit\u00e9s YouTube permettent de visualiser et lire des vid\u00e9os partag\u00e9es depuis la plateforme YouTube sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr et d’enrichir le site de contenus multim\u00e9dias. Ces fonctionnalit\u00e9s placent des cookies YouTube sur le terminal de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019une vid\u00e9o est lue sur le site. Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de YouTube, ces cookies permettent \u00e0 YouTube de collecter des statistiques vid\u00e9o qui ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS. Ces donn\u00e9es seront \u00e9galement associ\u00e9es au compte Google de l\u2019utilisateur s\u2019il y est connect\u00e9. Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas que YouTube puisse associer ces informations \u00e0 son profil Google, il est invit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9connecter avant d’activer la lecture de la vid\u00e9o.<\/p>\n
–\u00a0Le service Google Maps est int\u00e9gr\u00e9 sur certaines pages du site www.franchiseroyalkids.fr. Google Maps est un service de visualisation de cartes g\u00e9r\u00e9 par Google Inc. qui permet \u00e0 cette application d\u2019int\u00e9grer ces contenus dans ses propres pages. Ce service g\u00e9n\u00e8re des cookies dans le terminal de l\u2019utilisateur qui sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires et de ciblage par Google, et non par la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS recommande \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019accepter lesdits cookies afin de favoriser ainsi le processus de navigation sur le site www.franchiseroyalkids.fr. L\u2019utilisateur est cependant libre de choisir dans ses param\u00e8tres de navigateur s\u2019il souhaite accepter les cookies ou non. S\u2019il ne les accepte pas, il reconnait sans r\u00e9serve qu\u2019il ne pourra pas rechercher la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 du fait de ses propres difficult\u00e9s de navigation ou en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de certaines fonctionnalit\u00e9s, pages ou espaces du site www.franchiseroyalkids.fr.<\/p>\n
Si l\u2019utilisateur d\u00e9sire refuser ces cookies, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS l\u2019invite \u00e0 consulter les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de son navigateur internet.<\/p>\n
<\/p>\n
1.3.2. R\u00e9seaux sociaux<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS est pr\u00e9sente sur divers r\u00e9seaux sociaux, notamment Facebook, Google + et YouTube. A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS est susceptible de traiter les donn\u00e9es publiques des profils des utilisateurs de r\u00e9seaux sociaux qui s\u2019abonnent, suivent ou entrent en contact avec la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS sur ces plateformes.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS ne saurait \u00eatre responsable des donn\u00e9es publiques de l\u2019utilisateur, accessibles sur ces r\u00e9seaux et plateformes. A ce titre, il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9s applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses param\u00e8tres de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
1.4. Pour quelles raisons ?<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur par la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS a pour finalit\u00e9 :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0 \u00a0La r\u00e9ponse aux sollicitations et aux demandes d\u2019informations de l\u2019utilisateur \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Le traitement et la r\u00e9ponse aux candidatures \u00e0 la franchise envoy\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l\u2019utilisateur ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0La r\u00e9alisation de mesures d\u2019audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0La gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement, de retrait, de d\u00e9finir des directives sur l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es apr\u00e8s sa mort.<\/p>\n
Si les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur venaient \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS s\u2019engage \u00e0 l\u2019en informer et, lorsque la loi l\u2019exige, \u00e0 recueillir son consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n
<\/p>\n
1.5. Sur quels fondements ?<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque l\u2019utilisateur a manifest\u00e9 un consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque concernant le traitement de ses donn\u00e9es (ex : cookies, candidature, demande d\u2019information de la part de la soci\u00e9t\u00e9\u2026) ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS telles qu\u2019impos\u00e9es par le l\u00e9gislateur (ex : lutter contre la fraude) ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS le justifient (ex : mesures de s\u00e9curit\u00e9, fonctionnement du site, \u00e9tudes de satisfaction…) ;
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS (ex : recouvrement de cr\u00e9ance, action civile ou p\u00e9nale en responsabilit\u00e9…).<\/p>\n
<\/p>\n
1.6. Les donn\u00e9es personnelles et le profilage ?<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS ne proc\u00e8de \u00e0 aucune activit\u00e9 de profilage au moyen des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
<\/p>\n
1.7. Qui sont les destinataires des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur ?<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS communique les donn\u00e9es collect\u00e9es aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l\u2019h\u00e9bergement du site www.franchiseroyalkids.fr et aux prestataires charg\u00e9s du service comptable ou juridique, uniquement pour les finalit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es et dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des t\u00e2ches qui leurs sont conf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n
Ces prestataires pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contacter directement l\u2019utilisateur \u00e0 partir des coordonn\u00e9es qu\u2019il aura communiqu\u00e9es.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS exige de ses prestataires qu\u2019ils utilisent les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur uniquement pour g\u00e9rer les services qu\u2019elle leur demande de fournir et conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux tiers autoris\u00e9s par la loi (notamment dans le cadre d\u2019une demande expresse et motiv\u00e9e des autorit\u00e9s judiciaires).<\/p>\n
De m\u00eame, si la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera inform\u00e9, avant tout transfert de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n
Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS se r\u00e9serve le droit, apr\u00e8s autorisation expresse de l\u2019utilisateur, d\u2019utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple \u00e0 ses partenaires) les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n
<\/p>\n
1.8. Comment sont stock\u00e9es les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur et sont-elles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne ?<\/p>\n
Pour les besoins des finalit\u00e9s d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont transf\u00e9r\u00e9es pour \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent diff\u00e9rer des lois applicables en France. Toutefois, le prestataire de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS est adh\u00e9rent au Bouclier de protection des donn\u00e9es, qui assure un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Pr\u00e9alablement au transfert hors Union Europ\u00e9enne, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS mettra en \u0153uvre toute proc\u00e9dure requise pour obtenir les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation de tels transferts.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS s\u2019engage notamment \u00e0 ce que le traitement soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause et qu\u2019il soit encadr\u00e9 par les clauses contractuelles de la Commission Europ\u00e9enne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes.<\/p>\n
<\/p>\n
1.9. Quelle protection pour les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur ?<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et que la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur sur internet.
\n1.10. Pendant combien de temps sont conserv\u00e9es les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur ?<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la finalit\u00e9 du traitement et en tout \u00e9tat de cause pendant les dur\u00e9es de conservations l\u00e9gales.<\/p>\n
<\/p>\n
1.11. Quels sont les droits de l\u2019utilisateur ?<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 et de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS informe clairement et pleinement l\u2019utilisateur des droits dont il dispose. En cas d\u2019interrogations suppl\u00e9mentaires de l\u2019utilisateur, le service d\u00e9di\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS reste disponible pour aiguiller l\u2019utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019utilisateur dispose :<\/p>\n
– d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es : l\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir la confirmation que ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es ou non, ainsi que la communication d\u2019une copie de ses donn\u00e9es et des informations relatives aux caract\u00e9ristiques du traitement r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS sur ses donn\u00e9es ;<\/p>\n
– d\u2019un droit \u00e0 la rectification des informations inexactes et des donn\u00e9es incompl\u00e8tes ;<\/p>\n
– d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires au traitement, d\u2019un droit de retirer son consentement au traitement, d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifiant le traitement, d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection commerciale ;<\/p>\n
– d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement en cas d\u2019inexactitude des donn\u00e9es pendant le temps de leur v\u00e9rification, ou lorsqu\u2019elles sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit en justice ;<\/p>\n
– d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, afin de demander la transmission \u00e0 un autre responsable des donn\u00e9es fournies avec son consentement ou \u00e0 l\u2019occasion du contrat ;<\/p>\n
– d\u2019un droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;<\/p>\n
– d\u2019un droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
L\u2019utilisateur peut exercer ses droits \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS :<\/p>\n
–\u00a0 Par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
ROYAL KIDS<\/p>\n
120 rue Jean Dausset<\/p>\n
Espace Technicit\u00e9<\/p>\n
84140 AVIGNON MONTFAVET ;<\/p>\n
–\u00a0 Par courriel \u00e0 l’adresse suivante : franchise@royalkids.fr ;<\/p>\n
L\u2019utilisateur devra pr\u00e9ciser dans sa demande ses noms, pr\u00e9noms, adresse e-mail ou adresse postale \u00e0 laquelle il souhaite que la r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS lui parvienne.<\/p>\n
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d\u2019\u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d’un justificatif d’identit\u00e9. Apr\u00e8s traitement de la demande ce justificatif sera d\u00e9truit.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, cette demande recevra une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n
Enfin, l\u2019utilisateur dispose du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL ou de toute autre autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente dans son Etat de r\u00e9sidence.<\/p>\n
L\u2019utilisateur peut r\u00e9aliser cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL fran\u00e7aise :<\/p>\n
–\u00a0 Par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
3 Place de Fontenoy
\nTSA 80715
\n75334 PARIS CEDEX 07<\/p>\n
–\u00a0 Par t\u00e9l\u00e9phone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h \u00e0 18h30 \/ le vendredi de 9h \u00e0 18h) ;<\/p>\n
–\u00a0 Par fax au 01 53 73 22 00 ;<\/p>\n
–\u00a0 Via le site internet de la CNIL \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes.<\/p>\n
<\/p>\n
1.12. Donn\u00e9es personnelles des membres de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles relatives aux membres de la soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS qui sont rendues accessibles sur le site www.franchiseroyalkids.fr (notamment nom, pr\u00e9nom, photographie et coordonn\u00e9es professionnelles) ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et faire l’objet d’un traitement sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la personne concern\u00e9e. En particulier, les utilisateurs s’interdisent de collecter et de traiter ces donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et notamment \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Protection des donn\u00e9es personnelles 1.1. Quels acteurs ? Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs du site internet www.franchiseroyalkids.fr est mis en \u0153uvre sous la responsabilit\u00e9 du responsable de traitement suivant :Soci\u00e9t\u00e9 ROYAL KIDS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 120 rue Jean Dausset, Espace Technicit\u00e9 – 84140 AVIGNON MONTFAVET repr\u00e9sent\u00e9e par […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"block-width-page.php","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3"}],"collection":[{"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/royalkids.fr\/velizy2\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}